MENTIONS LÉGALES DU SITE

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs des sites www.hubusiness.com / www.overboostr.com les présentes mentions légales.

Le site Overboostr est accessible à l’adresse suivante : www.overboostr.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.overboostr.com est édité par :

HUBUSINESS SASU au capital de 1000 € – R.C.S. Versailles 515 282 879 – TVA Intra FR 015 152 828 79 – 9 Rue Sainte Geneviève.

Téléphone : 06/86/08/40/71

Adresse e-mail : http://overboostr.com/index.php/contact/

ci après ” l’Éditeur “

Le Directeur de publication est :

Willy-BOYÉ

Adresse e-mail de contact : http://overboostr.com/index.php/contact/

ci après ” le Directeur de publication “

Le site Overboostr est hébergé par :

OVH SAS dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Téléphone : 09/72/10/10/07

Adresse e-mail au travers du support : www.ovh.com/fr/support/ .

ci après ” l’Hébergeur “

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.overboostr.com .

ci après les ” Utilisateurs “


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

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Le 1/05/2017